Réunions d’informations organisées par l’ARS Occitanie, à destination des étudiants des 4 filières des UFR santé de Montpellier et Toulouse :

Art.L632-6 du code de l’Education – Décret du 5 janvier 2026 – Arrêté du 16 octobre 2026

Le CESP peut être conclu :

1° Par des étudiants admis à poursuivre des études de santé à l’issue de la première année du premier cycle des études de médecine, d’odontologie, de maïeutique et de pharmacie, ou admis dans les années ultérieures, à l’exception des étudiants inscrits dans un parcours de pharmacie industrielle ;

2° Par des praticiens titulaires d’un diplôme, certificat ou autre titre obtenu dans un Etat non membre de l’Union européenne ou non partie à l’accord sur l’Espace économique européen et permettant l’exercice de la profession dans le pays d’obtention de ce diplôme, certificat ou titre autorisés à poursuivre un parcours de consolidation des compétences en médecine ou en odontologie en application de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique.

Réunions d’informations organisées par l’ARS Occitanie, à destination des étudiants des 4 filières des UFR santé de Montpellier et Toulouse :

Le principe du CESP 

  • Le contrat d’engagement de service public (CESP), créé par la loi « Hôpital, patients, santé, territoires » (HPST) du 21 juillet 2009, prévoit que les étudiants en médecine et en odontologie peuvent se voir accorder une allocation mensuelle à partir de la 4ème année des études médicales (à compter de leur second cycle d’études). Depuis le 1er janvier 2026, la gestion des allocataires du Contrat d’Engagement de Service Public (CESP) est assurée par l’Agence de Services et de Paiement (ASP).
  • Décret du 5 janvier 2026 et Arrêté du 16 octobre 2026 relatif au contrat d’engagement de service public
  • En contrepartie d’une allocation mensuelle de 1 200€ bruts qui leur est versée, les bénéficiaires s’engagent pendant un nombre d’années égal à celui durant lequel ils auront perçu l’allocation (et pour 2 ans minimum) à exercer leurs fonctions, à compter de la fin de leur formation, dans des lieux d’exercice spécifiques caractérisés par une offre de soins insuffisante ou des difficultés dans l’accès aux soins.

Pour plus d’infos : https://www.asp.gouv.fr/aides/contrat-dengagement-de-service-public-cesp

Concernant les zones sous-dotées : Les informations sont disponibles sur le Portail d’accompagnement des professionnels de santé (PAPS) Occitanie. Elles sont susceptibles d’évoluer prochainement, mais constituent à ce jour la référence pour les étudiants. https://www.occitanie.paps.sante.fr/ou-minstaller-186

ARS Occitanie CESP Médecine Odontologie Rentrée 2025-2026

ARS Occitanie FAQ CESP Médecine Et Odontologie Rentrée 2025-2026

Contacts de l’ARS Occitanie (pôle soins de premier recours)

ars-oc-dpr-cesp@ars.sante.fr

tél. : 04 67 07 21 95

Réunions d’informations organisées par l’ARS Occitanie, à destination des étudiants des 4 filières des UFR santé de Montpellier et Toulouse :

Qui est concerné

Ce dispositif concerne :

  • les étudiants de 2ème cycle des études de médecine et d’odontologie,
  • les étudiants de 3ème cycle des études de médecine et d’odontologie,
  • les praticiens à diplôme étranger hors Union européenne autorisés à poursuivre un parcours de consolidation des compétences en médecine ou en odontologie.

Les critères pour en bénéficier :

Être :

  • étudiant en médecine ou odontologie, à tout moment de son cursus, de la 4ème année d’études à la dernière année d’internat,
  • praticien à diplôme étranger hors Union européenne autorisé à poursuivre un parcours de consolidation des compétences en médecine ou en odontologie,
  • retenu par la commission de sélection CESP,
  • s’être vu proposer un contrat suite à la publication de l’arrêté ministériel fixant le nombre de CESP pouvant être signés par les étudiants au titre de l’année universitaire.

En attente de la parution des textes d’application attendus pour l’élargissement du dispositif aux filières pharmacie et maïeutique.

Réunions d’informations organisées par l’ARS Occitanie, à destination des étudiants des 4 filières des UFR santé de Montpellier et Toulouse :

Candidater au CESP 

Le dépôt des dossiers est entièrement dématérialisé.

Portail d’accès : https://profil.asp-public.fr/Profil-public/public/cesp/accueil

La campagne de dépôt des candidatures au dispositif CESP pour l’année universitaire 2026-2027 ouvrira le 2 novembre à 9h sur la plateforme PROFIL, gérée par l’Agence de Services et de Paiement.

Pour maïeutique entrée en vigueur au 1er septembre 2028

Guide pour les utilisateurs du Portail CESP 2025-2026

La commission d’attribution du CESP de la faculté se tient chaque année en décembre. Il convient donc de déposer son dossier au plus tard le 30 novembre.

Suite à la validation du dossier de candidature, et la publication de l’arrêté ministériel fixant le nombre et la répartition des CESP offerts au titre de l’année universitaire, le candidat reçoit le contrat dématérialisé.

Le bénéficiaire doit :

  • signer son contrat d’engagement CESP dans un délai de 30 jours,
  • poursuivre son obligation de formation.

Plus d’info : ARS Occitanie CESP Législation Et Règlementation Octobre 2025

FAQ : https://sante.gouv.fr/professionnels/se-former-s-installer-exercer/le-contrat-d-engagement-de-service-public-cesp/article/la-foire-aux-questions-contrat-d-engagement-de-service-public-cesp-modalites-d