Vacations d’Enseignement

Cette page est à destination des intervenants extérieurs assurant des heures d’enseignement à la faculté de Médecine de Montpellier-Nîmes.

Retrouvez ici toutes les infos relatives à vos vacations : conditions et processus de candidature, calendrier de rémunération, contacts utiles, etc.

Pr. Michel Mondain

Doyen de la Faculté de Médecine Montpellier-Nïmes

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Les intervenants

Conformément aux dispositions du décret du 29 octobre 1987 modifié, il existe deux catégories d’intervenants temporaires dans l’enseignement supérieur :

  • Les chargés d’enseignement vacataires (CEV)

    Ils sont définis par l’article 2 du décret n° 87-889 du 27 octobre 1987 modifié, comme : « des personnalités choisies en raison de leurs compétences dans les domaines scientifique, culturel ou professionnel, qui exercent, en dehors de leur activité de chargé d’enseignement, une activité professionnelle principale… ». En raison du caractère occasionnel de l’activité d’enseignement et pour éviter de placer les chargés d’enseignement vacataires dans une situation professionnelle et financière précaire, l’exercice des vacations ne peut en aucun cas s’effectuer à titre d’activité principale.

  • Les agents temporaires vacataires

    Les agents temporaires vacataires sont caractérisés dans l’article 3 du décret n° 87-889 du 29 octobre 1987. Ce sont des étudiants inscrit en 3éme cycle ou des personnes non atteint par la limite d’âge de la Fonction Publique bénéficiant d’une pension de retraite d’une allocation de préretraite ou d’un congé de fin d’activité, à la condition d’avoir exercé au moment de la cessation de leurs fonctions une activité professionnelle principale extérieure à l’établissement.

Les chargés d’enseignement vacataires

  • Les salariés du secteur privé

    • Justifier d’une activité d’au moins 900 heures de travail / an pour un même employeur.
    • Pour les intermittents du spectacle, artistes et auteurs, une attestation Pôle Emploi justifiant de leur inscription comme demandeur d’emploi et selon le cas, un relevé AGESSA, GUSO ou maison des artistes.
    • (Limite fixée à 187 heures équivalent TD pour l’ensemble des composantes de l’UM et par année universitaire)
  • Les travailleurs non-salariés

    • Vous devez être assujettis à la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) ou Contribution Economique Territoriale (CET), ou justifier de revenus suffisants et réguliers de cette activité sur les 3 dernières années – imposition sous le régime des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) ou sous le régime des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) – au minimum 7 743 € / an
    • (Limite fixée à 187 heures équivalent TD pour l’ensemble des composantes de l’UM et par année universitaire)
  • Les agents titulaires du secteur public

    • Autorisation de cumul d’activité.
    • (Limite fixée par une autorisation d’activités à titre accessoire pour l’année universitaire en cours)
  • Les agents non-titulaires du secteur public

    • Justifier d’une activité d’au moins 900 heures de travail / an pour un même employeur + Autorisation de cumul d’activité
    • (Limite fixée par une autorisation de cumul d’activités à titre accessoire pour l’année universitaire en cours dans la limite de 187 heures équivalent TD)

Les agents temporaires vacataires

  • Etudiants

    • Vous devez justifier la préparation d’un diplôme de 3ème cycle de l’enseignement supérieur par un certificat de scolarité et ne pas bénéficier d’un contrat doctoral.
    • (Limite fixée à 96 heures de TD ou 144 heures de TP toutes composantes confondues de l’UM et par année universitaire)
  • Retraités

    • Vous devez bénéficier d’une pension de retraite et avoir exercé au moment de la cessation de votre fonction une activité principale extérieure à l’université de Montpellier.
    • (Limite fixée à 96 heures de TD ou 144 heures de TP toutes composantes confondues de l’UM et par année universitaire)

Le processus de recrutement

La rémunération

La rémunération ne tient compte ni des diplômes, ni de l’expérience du vacataire et ne donne droit à aucune ancienneté. Cette rémunération n’ouvre pas de droits au chômage ni à la retraite : il ne s’agit pas d’un salaire mais d’une « indemnité pour enseignements complémentaires » – art. 2 du décret du 23 décembre 1983 .

Toutes les heures sont rémunérées en heures équivalent TD

Type de cours Equivalence TD Taux de l’heure TD en euros BRUT
1 CM 1,5 TD 62,12€
1 TD 1 TD 41,41€
1 TP 2/3 TD 27,61€

Les pièces à fournir

Les pièces demandées pour toutes les situations professionnelles sont :

  • à déposer sur la plateforme OREC,
  • doivent être de bonne qualité visuelle.

Chaque intervenant possède un compte OREC unique, quel que soit la ou les composantes d’intervention et quel que soit la ou les années universitaires.

La constitution du dossier OREC :

  • est une condition préalable à tout paiement d’heures complémentaires,
  • doit être actualisé chaque année universitaire.

Le processus de saisie des enseignements dans PROSE pour paiement dans OSE

Les sites d’exercice

CAMPUS ARNAUD DE VILLENEUVE

641 avenue du Doyen Gaston Giraud

34070 MONTPELLIER

BÂTIMENT HISTORIQUE

2 rue de l’Ecole de Médecine

34000 MONTPELLIER

CAMPUS NÎMES

186 chemin du Carreau de Lanes

30000 NÎMES

Contacts

Responsable du service

Christine Euzet

04 34 43 35 07

Gestionnaire OREC/OSE DU-DN/PROSE DU

Maria Villaumé
04 34 43 35 12

Laure Denis
04 34 43 35 53

Contactez les services de scolarités de la faculté pour la gestion de PROSE DN.

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